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Les feuilles d'imposition pour les taxes locales arrivent actuellement dans les boîtes aux lettres, et pour beaucoup de Buxangeorgiens, c'est l'incompréhension, un aspect que je veux naturellement bien comprendre. Du cas général, l’abandon des collectivités par l’Etat, au cas particulier, résoudre la quadrature du cercle pour une ville nouvelle où les charges de fonctionnement prennent toujours le dessus sur les recettes, la crise dope les impôts locaux. L’équation est simple. En pleine crise financière, comment maintenir son niveau d’investissement, sans alourdir l’emprunt, donc la dette ? Beaucoup de collectivités ont dû se résoudre à augmenter les impôts directs.
Toutes collectivités confondues, la banque Dexia prévoit tout de même une hausse en 2010 de 8,5 % des taux de fiscalité locale sur les quatre principales taxes : habitation (payée par les locataires), foncier bâti (par les propriétaires), foncier non bâti (terrains) et taxe professionnelle (payée par les entreprises).
Ces augmentations s’ajoutent à la revalorisation des bases locatives votées tous les ans par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances (+ 2,5 % en 2010). Enfin, elles se cumulent (bases, taux communaux, départementaux et régionaux – hors taxe d’habitation pour les Régions).
Mais la hausse des impôts locaux est surtout la conséquence d’au moins six facteurs incontournables pour la plupart des communes, et pour Bussy en particulier.
1/Les transferts de compétences :
L’État se décharge de plus en plus sur les collectivités d’une partie de ses missions, sans toujours verser les sommes correspondantes à l’euro près. Les départements gèrent ainsi l’APA, le RSA, entretiennent des routes nationales, toutes les communes devront bientôt instruire les permis de construire à la place des DDE, les dépenses liées à la sécurité totalement transférées sans compensations, la délivrance des passeports…
2/L’alourdissement des charges :
Conséquence des transferts de compétences non compensés, il se vérifie pour les citoyens comme pour les communes ou les départements. Le renchérissement des charges de personnels, des prix des fournitures, des matériaux, de l’énergie pèsent sur les finances des collectivités.
3/La volonté de maintenir l’investissement :
Quelle commune renoncerait à construire une école, à entretenir ses installations sportives ? « Des dépenses obligatoires ». Lancés sur plusieurs dizaines d’années (quinze ou vingt ans), les gros projets tablent sur des recettes pérennes et des niveaux de remboursement supportables sur le long terme. Or à Bussy Saint-Georges, nous avons besoin d’une salle de spectacle, d’un troisième gymnase, de nouveaux groupes scolaires. Pour cela, et compte tenu du contexte précité, il ne nous reste que l’outil fiscal. Celui-là même que nous avons si longtemps répugné à utiliser. Nous nous y sommes résolus pour deux raisons. D'abord, parce que nous n’avions pas le choix. C’est déjà une dure réalité. Mais au-delà, j’en appelle également à la sagacité de mes concitoyens.
4/La baisse des dotations
En effet, quelle autre ville que Bussy Saint-Georges, Opération d’Intérêt National (OIN) depuis 1985, levier de l’habitat francilien et dépendante de l’aide de l’Etat, se voit, comme toute ville nouvelle, contrainte à établir des budgets naturellement en déséquilibre ?
Quelle autre ville que Bussy a ainsi dû subir, entre autres : la suppression de la dotation spécifique et de la subvention d’équilibre (1 200 000 euros en 2007, plus jamais versés depuis), les transferts de charges incessants, les dotations classiques tronquées, la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) : en tout, 7 millions de dotations annuelles supprimées.
Quelle autre ville que Bussy a vu sa dotation globale de fonctionnement rabaissée constamment (entre 2008 et 2010), passant par habitant de 241,30 euros à 187 euros en 2010 ? Quelle autre ville que Bussy sera à ce point pénalisée par la suppression de la taxe professionnelle nous privant de ressources, en diminuant la portée de nos efforts entrepris depuis 1998 pour attirer de nouvelles entreprises sur le territoire communal ?
Quelle autre ville, bien que dégageant régulièrement des excédents de fonctionnement conséquents, se voit refuser tout emprunt pour investir ?
5 – Opération d’Intérêt National et Support d’Agglomération Nouvelle, la difficile spécificité buxangeorgienne
Nous sommes l’unique ville nouvelle de France à évoluer hors cadre d’un Syndicat intercommunal. Cette spécificité suffit pourtant à comprendre qu’à situation institutionnelle spécifique, environnement urbain spécifique, cadre juridico-administratif spécifique, contraintes financières spécifiques, et impératifs spécifiques de notre politique fiscale.
Alors que toutes les collectivités du pays souffrent de l’étranglement financier sous l’effet conjugué de la crise et du transfert de charges de l’État, nous connaissons, en ce qui nous concerne, une situation encore bien plus difficile. Nous n’avons pas achevé notre développement urbain. De nouvelles populations arrivent sans cesse. Il nous faut bien les accueillir dans les meilleures conditions. C’est la marque de fabrique de Bussy Saint-Georges.
Ce qui nous impose d’anticiper nos investissements et surtout de les financer, essentiellement par l’emprunt, puisque les pouvoirs publics ne nous aident plus. Ceux qui ont achevé leur ville sont loin d’être dans ce cas-là. Que faudrait-il faire, dès lors ? Stopper l’urbanisation et notre développement sur l’autel de la déroute financière mondiale ? Ce n’est pas notre vision, et même plus, ce n’est pas notre mission.
Notre statut d'OIN comporte des droits et devoirs réciproques entre la Commune et l'Etat. Pour faire simple, nous n'avons jamais démérité au niveau de l'accomplissement de nos devoirs vis-à- vis de l'Etat, contribuant de façon significative à la mise en œuvre de sa politique de développement urbain, et de l'offre de logements en particulier.
Par contre, l'Etat n'a cessé de se défausser de ses devoirs, et ceci, nous l'avons constaté depuis notre première élection. Un temps, sans doute restait-il un peu d'argent, au SGGOU et à l'EPA, nous avons pu avoir le sentiment qu'à force d'opiniâtreté, de combat politique, des résultats significatifs, bien que partiels, auraient pu être obtenus : prise en charge des bassins d'assainissement qui étaient jusqu'à notre arrivée payés par les Buxangeorgiens (!) ... au travers de la dette contractée pour les financer et des impôts locaux. Nos bonnes négociations ont permis, fait quasi unique en Ville Nouvelle, de ne pas augmenter les impôts durant cinq ans, au motif que le SGGOU (Secrétariat Général des Grandes Opérations d'Urbanisme) prenait pour partie en compte nos efforts financiers résultant directement de notre statut d'O.I.N. A l'époque, la tentation était déjà forte pour les pouvoirs publics de solliciter le contribuable de Bussy, plutôt que de nous subventionner comme ils auraient dû le faire, notamment au travers de la subvention exceptionnelle d'équilibre ; en fait, le désengagement s'est fait progressivement. Qu'a fait dès lors l'Etat, dont la situation financière n'a cessé de se déliter : les malades (les O.I.N.) ont de la fièvre ? Qu'à cela ne tienne, il suffit de casser le thermomètre, en l'occurrence, on supprime le SGGOU, donc plus de budget spécifique aux Villes Nouvelles, plus aucun interlocuteur qualifié, ignorance de l'administration... et plus grave du Législateur, qui, plutôt que de discourir sur les O.I.N., comme il se devrait, car terme figurant dans les textes de lois, use à tout moment d'une approximation juridique, fatale pour nous, celle de Ville Nouvelle avec SAN, comme si toutes les villes nouvelles étaient dotées d'un SAN. Tel n'est pas notre cas, deux fois la loi nous a oubliés, nous privant d'avantages spécifiques, financiers notamment.
6 - L’Etat préfère voir payer les contribuables locaux pour compenser son retrait
Je ne reviens pas sur le désengagement général de l'Etat vis à vis de l'ensemble des collectivités territoriales, ce contexte ne fait qu'amplifier nos problèmes. Le prétexte de notre supposé surendettement ne tient pas la route deux secondes, et notre déficit d'investissement a été fabriqué de toutes pièces en nous fermant l'accès à l'emprunt. Dès lors, que veut le Préfet, si ce n'est nous mettre à genoux et nous contraindre à augmenter les impôts en se moquant pas mal de la justice et de l'équité pour le Buxangeorgien.
Au fond, la logique du Préfet est simple : Bussy dispose d'un potentiel fiscal important, insuffisamment sollicité au goût des pouvoirs publics (tout ce qui sera pris dans nos poches ne sera pas à payer par eux plus tard), en particulier, les impôts locaux y sont plutôt moins importants que dans les villes voisines comparables, et ceci, alors même que le revenu moyen de sa population est de 20 à 25 % supérieur par rapport à ces dernières. En nous contraignant, le Préfet s'imagine peut-être même faire preuve d'équité ? Comment nous contraindre à virer 10 M€ à la section d'investissement, et nous refuser d'emprunter, car, à l'évidence, nous avons de la ressource et des ressources ? Mais M. le Préfet ne l'entend pas ainsi : il faut continuer de faire comme si tel n'était pas le cas, alors c'est simple, pas question de nous permettre de conserver ne serait-ce que 2 M€ en fonds de roulement, pour assurer la souplesse de la gestion au quotidien. Le programme sera donc : trésorerie exsangue toute l'année !
- La ville a toujours proposé une alternative
Après avoir réussi pendant plusieurs années à contenir la pression fiscale, après avoir préféré l’emprunt à l’impôt, l’équipe municipale a tout fait pour faire entendre raison à l’autorité préfectorale, après les différends nous sommant de recourir de façon disproportionnée à contribution des foyers fiscaux. Le Conseil municipal, par sa séance du 7 septembre, a tenté de proposer une solution pratique et immédiate aux difficultés financières que nous connaissons. Difficultés liées notamment, ainsi que je l’ai souligné, avec de nombreux documents à l’appui, à la réforme de la taxe professionnelle qui, remplacée par la C.E.T (Contribution Economique Territoriale), nous prive de plusieurs millions d’euros de recettes. Nous avons ainsi préconisé un relèvement de l’imposition locale de 8% par rapport à ce que nous avions voté avant l’été 2010. Ce qui portait à 20% l’augmentation des impôts. Nous savions, bien évidemment, qu’il s’agit là d’un sacrifice difficile pour les Buxangeorgiens, surtout en période de crise, et nous jugions cela déjà suffisant.
Visiblement, cette perception n’est pas la même en Préfecture, où un arrêté préfectoral portant à 50% l’augmentation des impôts a été signé. Je peux en comprendre l’origine juridique, puisque le Préfet ne fait là que suivre une partie des préconisations de la Chambre Régionale des Comptes. Mais la municipalité a très rapidement répondu à la Chambre qu’il existait d’autres mécanismes que de frapper nos concitoyens au portefeuille, et notamment nous autoriser à contracter un emprunt pour l’année 2010. Ce dernier recours n’a rien à voir avec une aggravation démesurée de la dette – du reste sensiblement égale à toutes celles des autres villes nouvelles en France – mais avec la nécessité impérieuse de régler nos dépenses d’investissement en tenant compte de la notion d’amortissement. Malgré nos conciliations, nos recours et nos différentes négociations, la voix des contribuables buxangeorgiens a été ignorée par une technocratie trop soucieuse de voir ces manquements compensés, une fois de plus, par les ménages.
-Une charge disproportionnée
Aujourd’hui, monsieur le Préfet de Seine-et-Marne n’a pas voulu suivre notre raisonnement, visant à ne pas faire peser sur les foyers de notre ville une charge disproportionnée, qui n’est que la traduction immédiate du désengagement de l’Etat et de réformes politiques qui aboutissent à la faillite des collectivités territoriales.
Les Buxangeorgiens n’ont pas à payer de leur poche un développement voulu dès 1985 par l’Etat qui, en nous érigeant ville nouvelle, affirmait répondre au besoin francilien de logements. J’affirme solennellement que ce n’est pas dans nos poches qu’il convient de trouver les sommes qui nous ont été, pendant plus de 20 ans, promises et en partie acquittées, et qui, aujourd’hui, sous l’effet de la déconfiture générale du budget de l’Etat, s’évanouissent.
Mais pour l’Etat, notre ville « à fort potentiel fiscal », se doit de pratiquer des taux similaires à ses voisines, performantes en la matière il faut dire. Alors que nous avons tout fait, ces dernières années, pour éviter l’inflation fiscale, préférant l’emprunt à l’impôt, nos autorités tutélaires nous poussent maintenant à confondre notre fiscalité avec celle de Torcy, Noisiel et consorts. La manœuvre au moins est claire, l’Etat ne comptant plus assumer son rôle dans le cadre de l’opération d’intérêt national, contraint la commune à piocher dans les poches de ses administrés ce qu’il aurait dû lui octroyer.
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