Le point sur le Plan Local d'Urbanisme Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
A la fin de l’année 2006, la commune a travaillé en concertation avec les différents acteurs du territoire pour élaborer le projet de Plan Local d’Urbanisme (3e version) afin qu’il réponde au mieux à leurs attentes.Par rapport à la version précédente, ce projet présente notamment une meilleure prise en compte des remarques de l’Etat sur la question des logements sociaux et une meilleure protection des franges naturelles de Bussy. Ce projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal du 23 décembre 2006. Avant qu’il soit définitivement adopté,une longue procédure doit avoir lieu afin de prendre encompte les avis de tous les partenaires institutionnels et de la population. Voici les principaux éléments constituants de ce PLU,qui garantit au mieux la préservation de notre cadre de vie.

Suite à l’arrêt de projet fin 2006, le projet de PLU a été transmis aux différents acteurs du territoire (Etat, Région, Agence des Espaces Verts, chambres consulaires, Syndicat Intercommunal des Transports…) qui ont disposé d’une période de consultation officielle de trois mois pour faire part de leurs avis sur le dossier. Preuve que la concertation préalable à l’arrêt de projet avec les différents partenaires a été très positive, les acteurs ont en majorité émis un avis favorable accompagné d’observations. Les avis formulés ont néanmoins fait ressortir la nécessité d’ajuster le projet avant l’approbation finale du dossier de PLU. Afin de trouver un accord sur les modifications à apporter au dossier, la commune a donc organisé une réunion avec l’ensemble des partenaires institutionnels et plusieurs réunions de travail avec l’EPAMARNE. Les attentes des différents acteurs portaient sur les points suivants : une protection accruedes franges naturelles est et ouest de la commune, la localisation de l’aired’accueildes gensduvoyage et l’élaboration d’orientations définissant les principes d’aménagement sur les futures ZAC de la Rucherie et des Sycomores.

Une enquête publique très prisée
Autre étape indispensable avant la publication du PLU, l’enquête publique, qui s’est déroulée du 2 avril au 4mai 2007. Elle avait pour objectif principal de présenter le projet à la population et de recueillir son avis. Dans ce cadre, une réunion publique était organisée par lamunicipalité le 25 avril dernier, et vous avez d’ailleurs été nombreux à faire part de vos remarques et de vos attentes. Une quinzaine d’observations et trois pétitions (secteurs des Violennes, du Golf et du Centre-ville) ont été déposées enmairie et consignées au registre d’enquête. Suite aux diverses interrogations et inquiétudes exprimées sur différents sujets, le maire a souhaité dialoguer plus amplement sur les thèmes suivants: l’extensiondu cimetière, la question du funérarium/crématorium , la localisation de l’aire d’accueil des gens du voyage, l’aménagement du secteur des Sycomores et le devenir duquartier de l’hôtel dugolf.Ces thèmes ont ainsi été évoqués lors des trois comités de quartier, de la commission extra-municipale, ainsi que lors d’une réunion spécifique à la question du cimetière/crématorium organisée le 20 juin. Le maire a également reçu les présidents des ASL du golf pour répondre aux attentes des habitants et proposer des ajustements au règlement.

Les conclusions du commissaire enquêteur
Suite à ces différentes concertations, le commissaire enquêteur a remis son rapport le 6 juin : il a émis un avis favorable, assorti d’une réserve etdequatre recommandations. La réserve concernait le reclassement du secteur de la Jonchère (au nord-est de la commune) enzoneAUStricte (zone àurbaniser), afin de préserver la possibilité de réaliser la coulée verte prévue au schéma directeur de Marne-la-Vallée, au Schéma de Développement de la Région Ile-de-France (SDRIF), ainsi qu’au Périmètre Régional d’InterventionFoncière (PRIF).Sesquatre recommandations portaient sur l’amélioration de la concertation ( d’où l’organisation de plusieurs réunions), le renoncement à la construction d’un funérarium dans la zone naturelle NC (entre la voie RER et l’A4), afin de préserver le caractère naturel de cette zone inscrite au SDRIF, l’intégration architecturale et paysagère du complexe sportif situé en frangeEst, et enfin la localisation de l’aire d’accueil des gens du voyage en dehors des zones NC des franges Est et Ouest.Le dossier envuede l’approbation finale a donc été modifié pour répondre à cette réserve et ces recommandations. Une fois cesmodifications apportées, le dossier a été transmis début juin à l’établissement public, qui dispose d’un délai de trois mois pour émettre son avis. L’approbation finale du PLU devrait donc avoir lieu à la fin du mois de septembre.

A la demande de l’Etat, des orientations d’aménagement ont été élaborées pour les secteurs de la Rucherie et des Sycomores. Ces orientations définissent des principes d’aménagement présentés ci-après. Le secteur des Sycomores correspond à la partie Est du territoire, au nord de l’A4, et entourant la ferme du Génitoy. Il aura une vocation principale d’habitation et pourra comporter des commerces et services de proximité ainsi que des équipements publics ou privés d’accompagnement. Le secteur de la Rucherie se situe quant à lui au sud-est de la commune, entre l’autoroute A4 et le Bois de Bussy / Forêt de Ferrières. Il aura une vocation à dominante d’activités tertiaires et industrielles ainsi que des équipements publics.

Source Journal de Bussy
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