| Le Plan Local d’Urbanisme est approuvé ! |
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Suite aux avis exprimés sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la concertation avec les acteurs du territoire et de l’enquête publique qui s’est déroulée au mois d’avril 2007, le PLU a fait l’objet de quelques ajustements pour aboutir à la version finale du document. Cette version finale a été soumise pour avis à l’EPAMARNE qui a délivré un avis favorable sur le dossier. Le Plan Local d’Urbanisme a donc été approuvé par le Conseil Municipal en date du 24 septembre 2007. Il est applicable depuis le 29 septembre 2007, date à laquelle les formalités d’affichage et de publicité ont été réalisées. Le PLU est désormais l’unique document d’urbanisme qui réglemente l’ensemble du territoire de Bussy-Saint-Georges. Il remplace et annule tous les documents qui étaient applicables antérieurement sur le territoire communal, à savoir : le Plan d’Occupation des Sols (avec ses différents secteurs : Secteur Croix Blanche, Secteur Village-Sud A4, Secteur Génitoy Nord A4…) et les différents Plans d’Aménagement de Zone relatifs aux Zones d’Aménagement Concerté (PAZ Centre Ville, PAZ Village, PAZ « Golf de l’Epinette ») Composition du dossier de PLUListe des pièces constitutives du PLU 1/ Le Rapport de présentation : il expose le diagnostic qui a été fait de la commune, recense les principaux besoins présents et futurs (économie, habitat, transports, équipements…), analyse l’état de l’environnement et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement. Il justifie également les grandes orientations du PADD et les règles établies dans le règlement.
Téléchargez : 2/ Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir. C’est une pièce essentielle du PLU : les orientations d’aménagement et le règlement doivent être cohérents avec le projet exposé.
Téléchargez : 3/ Les Orientations d’Aménagement : elles définissent les principes d’aménagement de deux secteurs à aménager de la commune : les futures ZAC de la Rucherie (au sud de l’A4) et du Sycomore (autour de la ferme du Génitoy). Ces orientations sont opposables au tiers : les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations d’aménagement. Ces orientations doivent être respectées dans l’esprit et non au pied de la lettre.
Téléchargez : 4/ Le Plan de zonage : ce plan couvre l’ensemble du territoire communal et le découpe en plusieurs zones en fonction de l’occupation du sol actuelle ou projetée pour les prochaines années. Sur Bussy-Saint-Georges, on distingue 4 grands types de zones : les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU » (zones encore non aménagées qui sont vouées à être urbanisée à l’horizon d’une dizaine d’années), les zones d’activités « UX » ainsi que les zones naturelles « N ».
Téléchargez :
5/ Le Règlement : il définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve. Par exemple, le village se situe en zone « UA », le centre-ville autour de la gare RER en zone « UB », la zone d’activités Leonard de Vinci en zone « AUE »… Ce règlement est opposable au tiers, c’est-à-dire que pour tout projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit respecter à la lettre les règles définies dans la zone concernée. Ainsi, sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, le P.L.U. concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification, ou de démolition.
Téléchargez : 6/ Les Annexes : il s’agit notamment du plan de servitudes d’utilité publique (sites inscrits/classés, périmètre de monuments historiques…), du plan de droit de préemption urbain, des plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement, des prescriptions architecturales pour le village, de la charte des couleurs pour la valorisation du bâti sur l’ensemble de la commune… (Une partie des annexes n’existe qu’en version papier. Elles sont consultables, comme l’intégralité du dossier de PLU, en Mairie au Service Urbanisme pendant les heures d’accueil du public – tel : 01 64 66 68 94)
Téléchargez : Source http://www.ville-bussy-saint-georges.fr |
