| Conditions générales |
|
|
|
|
Les conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles IMMO-BUSSY.COM propose sur http://www.immo-bussy.com, ci dénommé le "Site", un service gratuit de petites annonces grand public sur le réseau Internet (le "Service"). L'utilisation du Site vaut sans réserve des conditions générales d’utilisation. En accédant à IMMO-BUSSY.COM, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessous. En cas de refus d'acceptation des présentes conditions, même en partie, votre seul recours consiste à refuser d'utiliser le Site. Les présentes conditions d'utilisation sont applicables à compter du 1er juillet 2006. L’Utilisateur peut passer des annonces en remplissant un formulaire en ligne comportant toutes les informations demandées, les "Données de l'Annonce", donnant lieu à l'ouverture d'un 'Compte'. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes, et à maintenir et remettre à jour régulièrement les Données de l'Annonce afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, IMMO-BUSSY.COM serait en droit de suspendre ou de résilier son Compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. L'accès de l'Utilisateur à son Compte nécessite l'utilisation d'un email et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement IMMO-BUSSY.COM de toute utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son mot de passe. IMMO-BUSSY.COM ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. L'Utilisateur est seul responsable du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux biens, services et communications qu'il offre par le biais du Service. L'Utilisateur s'interdit de diffuser, par l'intermédiaire du Service, des messages, informations, données ou autres contenus, quels que soit leur forme ou leur nature, qui seraient contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou qui violeraient les droits français ou de tout autre pays auquel l'offre s'adresse.
Il est interdit de vendre des biens ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite, ou qui portent potentiellement atteinte aux droits de tiers. |




.jpg)





